Le site echeant.fr (le « Site ») et l'application Échéant (l'« Application ») sont édités dans les conditions ci-dessous, conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur#
Échéant, société par actions simplifiée au capital de 2,00 euros
Siège social : 5 rue des Indes Noires, Immeuble Grand Large, 80440 Boves
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Amiens sous le numéro 131 490 351
Identifiant unique européen (EUID) : FR8002.131490351
Téléphone : 07 56 44 45 92
Adresse électronique : contact@echeant.fr
Directeur de la publication#
Alexis Hannard, en qualité de Président.
Hébergement#
Le Site et l'Application sont exécutés par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région de Paris).
Les données de l'Application (base de données, comptes et fichiers) sont stockées par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services en Irlande (Union européenne).
Point de contact#
Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques, le point de contact unique d'Échéant, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les destinataires du service, est joignable à l'adresse contact@echeant.fr. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
Signaler un contenu illicite#
Toute personne peut signaler à Échéant un contenu présent sur le Site ou dans l'Application qu'elle estime illicite, en écrivant à contact@echeant.fr. Le signalement comprend :
- les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
- l'indication précise de son emplacement (adresse URL ou toute autre indication permettant de l'identifier) ;
- le nom et l'adresse électronique de son auteur, sauf lorsque le contenu relève des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE ;
- une déclaration par laquelle l'auteur confirme qu'il pense de bonne foi que les informations et allégations qu'il contient sont exactes et complètes.
Échéant accuse réception du signalement, le traite de manière diligente, objective et non arbitraire, puis informe son auteur de la décision prise et des voies de recours disponibles. Un signalement sciemment inexact peut engager la responsabilité de son auteur.
Propriété intellectuelle#
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Données personnelles et cookies#
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Conditions applicables#
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Droit applicable#
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